Vous souhaitez réaliser un prêt immobilier, sans passer par la souscription à l’assurance emprunteur, la caution bancaire ou l’hypothèque conventionnelle ? Les banques anticipent en effet les éventuelles possibilités de non remboursement, par exemple en cas de sinistre ou d’accident de la vie, d’où la demande de souscription à une garantie.
Cependant, sachez que si vous avez une assurance-vie ayant suffisamment capitalisé, vous pouvez vous en servir en guise de garantie pour votre prêt. Dans ce cas, vous en procédez au nantissement. Quel est le fonctionnement et quels sont les avantages dont vous pourrez tirer profit ?
Le contrat d’assurance-vie en garantie
Lorsque vous déclenchez le nantissement de votre assurance-vie, vous ne disposez plus de la pleine propriété de cette dernière. Ce, jusqu’à ce que vous ayez remboursé la totalité de votre prêt et que la banque procède à la mainlevée.
Si vous ne parvenez pas à honorer vos dettes, alors la banque effectue une saisie de tout ou partie de votre capital à hauteur du montant non remboursé.
Le nantissement prend effet à la signature d’un acte authentique qui peut être un acte sous seing privé ou un avenant au contrat.
Quelles sont les contraintes ?
Avant de découvrir les avantages du nantissement, notons que des contraintes sont à prendre en compte. Par exemple, vous devez vous abstenir d’effectuer des retraits sur votre assurance-vie – sauf s’il s’agit d’un nantissement partiel, ce qui veut dire que vous disposez de la pleine propriété du capital ne faisant pas l’objet de ce montage juridique.
Par conséquent, prévoyez avant tout une épargne de précaution afin de faire face à d’éventuels besoins imprévus et ce, jusqu’à la signature de la mainlevée par votre banquier.
Autre point de vigilance à considérer : il vaut mieux éviter le nantissement de votre assurance-vie si vous partez bientôt à la retraite. Votre capital pourrait en effet être converti en rentes viagères, si vous le souhaitez, afin de compléter de faibles revenus, ce qui ne peut avoir lieu en cas de nantissement.
Parmi les avantages : un contrat qui fructifie efficacement
Même si le contrat est nanti, vous avez toujours la possibilité de continuer à l’alimenter (par des versements ponctuels ou programmés).
Du fait que vous ne pouvez pas toucher le capital qui y est logé, celui-ci progresse de manière conséquente, au moyen des intérêts composés et ce, pendant toute la durée du nantissement. Or, celle-ci est fonction de la durée du prêt, qui peut alors s’étendre sur une dizaine d’années, voire plus.
À noter que le nantissement est toujours temporaire et que vous disposez alors à nouveau de votre capital, librement, à l’extinction du montage. Vous ne payez aucun frais à ce moment-là.
Par ailleurs, vous ne souscrivez pas à une assurance emprunteur et vous n’avez pas non plus recours à la garantie hypothécaire qui est particulièrement onéreuse, à savoir le paiement de 10% du prix pour un bien ancien et 5% pour un bien neuf, en plus des frais. À noter que vous devez disposer du bien immobilier qui fera l’objet de l’hypothèque. Quant à la caution bancaire, qui est moins coûteuse, elle est difficile à mettre en place du fait du montant élevé du prêt qu’un tiers qui se porte garant va devoir rembourser si vous êtes insolvable. Les sociétés de cautionnement n’accordent pas non plus la caution si elles estiment que votre profil d’emprunteur n’est pas assez solide.
Nantissement et décès
Si vous décédez alors que le prêt n’a pas encore été remboursé en totalité, alors la banque prélève le montant correspondant à la somme due, avant que les bénéficiaires perçoivent le capital restant.
