Vous êtes une personne morale ayant pour objectif d’alléger votre impôt sur les sociétés ? Vous disposez d’un outil extrêmement efficace qui réduit votre IS jusqu’à 100% du montant de votre investissement : il s'agit de la loi Girardin IS. Vous opterez alors pour un investissement direct ou indirect.
Rappel sur le mécanisme de la loi Girardin IS
Ce dispositif s’adresse aux TPE et PME fortement imposées : la contrepartie de la réduction d’impôt est un investissement immobilier en outremer. Il s’agit de réaliser l’acquisition d’un immeuble de rapport dans les DROM COM. Celui-ci sera neuf et mis en location en tant que logement social. Les locataires sont sélectionnés sous condition de ressources : l’accès est en effet réservé aux ménages modestes.
La gestion locative est assurée par un bailleur social éligible. Toutes les parties doivent alors s’engager sur une durée minimale de 6 ans. À cette échéance, la TPE ou la PME qui investit redevient pleinement propriétaire de l’immobilier, qu’elle peut exploiter selon ses propres conditions, voire la revendre.
Ce schéma est celui de l’investissement direct. Vous pouvez approfondir le fonctionnement complet du dispositif avec un spécialiste des investissements Girardin outremer : le groupe Profina.
Quid de l’investissement indirect ?
On parle d’investissement indirect lorsque vous n’achetez pas directement l’immobilier, mais que vous souscrivez plutôt au capital d’une société de personnes. Cette dernière sera une société en nom collectif (SNC) ou une société en commandite simple (SCS). Elle est chargée de réaliser l’acquisition immobilière, tandis que vous investissez dans cette société, sous forme de capital. Votre réduction d’impôt est évaluée en fonction de votre apport.
Quel que soit le mode d’investissement choisi, c’est à partir de votre résultat imposable que la réduction fiscale sera calculée. Notez aussi que l’excédent de déficit est reportable sur l’année civile suivante et ainsi de suite jusqu’à épuisement.
